Renaud Dutreuil, le Ministre des PME a annoncé mercredi dans la Tribune qu'il sera possible, dès le mois d'avril, de réaliser l'ensemble des démarches de création d'entreprise par le biais du Net. Cette nouvelle étape dans le processus de dématérialisation des démarches administratives fait suite à la loi pour l'initiative économique de 2003. Mais jusqu'à aujourd'hui, plusieurs étapes relatives à la création d'entreprise ne pouvaient être réalisées sur Internet comme par exemple l'obligation de fournir les originaux des statuts de l'entreprise ou la nécessité de se déplacer pour obtenir un certificat de signature électronique.
Mais, en toute logique, à partir d'avril, le créateur aura la possibilité de scanner l'ensemble des documents nécessaires en certifiant leurs conformités et les frais pourront être règlés par carte bleue.
Au travers de cette réforme, le Gouvernement souhaite placer la création d'entreprise comme priorité pour stimuler la croissance et réduire le chômage...
jeudi, février 01, 2007
Dématérialisation totale de la création d'entreprise en avril
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